Réponse au plus tard le 30 novembre 2008

Dans son réexamen du marché unique, la Commission Européenne a souligné la nécessité de favoriser la libre circulation de la connaissance et de l’innovation – la « cinquième liberté » – au sein du marché intérieur. Elle vient de publier un Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance.

Le Livre vert doit permettre de prendre en considération le point de vue des éditeurs, des bibliothèques, des établissements d’enseignement, des musées, des services d’archives, des chercheurs, des personnes handicapées et du grand public.

Le débat porte sur les meilleurs moyens d’assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement. Il questionne particulièrement les problèmes liés au rôle du droit d’auteur dans la « société de la connaissance » sur lesquels porte la consultation.